Les performances énergétiques et thermiques d'un logement ont un impact important sur la facture d'énergie des ménages, d'autant plus avec la hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul. Ainsi, la rénovation énergétique globale, qui inclut l'isolation des murs, la modernisation des équipements de chauffage et l'installation de systèmes de ventilation, est au cœur des préoccupations du gouvernement.

En 2023, de nouvelles obligations et interdictions sont prévues par la loi pour les propriétaires occupants et les bailleurs en matière de rénovation énergétique. Il est donc important de connaître les changements à venir dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les dispositifs d'aides, tels que MaPrimeRénov' 2023.

Rénover pour lutter contre les passoires thermiques

Le gouvernement met en place plusieurs mesures pour lutter contre les passoires thermiques en 2023, qui sont les logements les plus énergivores. Depuis le 24 août 2022, il est interdit d'augmenter les loyers des logements classés F et G, les plus énergivores.

À partir du 1er janvier 2023, les logements considérés comme des passoires thermiques, dont la consommation d'énergie finale dépasse les 450 kWh/m2 par an, seront considérés comme des logements indécents. Ils ne pourront être loués que s'ils ont été rénovés et ne sont plus classés en tant que tels. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux baux signés après le 1er janvier 2023.

En 2025, l'interdiction de location des passoires thermiques s'étendra à tous les logements notés G sur le DPE, dont la consommation annuelle primaire est supérieure à 420 kWh/m2. Les biens de classe F suivront en 2028, puis ceux de classe E en 2034. Il est donc conseillé aux propriétaires de logements énergivores d'anticiper en engageant des travaux de rénovation énergétique dès maintenant pour améliorer la performance énergétique de leur bien et éviter une interdiction de location.

Audit énergétique obligatoire pour la vente de maisons classées F ou G à partir du 1er avril 2023

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a instauré une obligation d'audit énergétique avant la vente d'un logement classé F ou G sur le DPE.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, cette obligation a été reportée au 1er septembre 2022, puis une nouvelle fois au 1er avril 2023.
Désormais, tous les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles en entier classés F ou G sur le DPE devront réaliser un audit énergétique avant de pouvoir vendre leur bien.
Cette obligation s'étendra aux classes E et D en 2025 et 2034.
À noter que les biens déjà sous compromis de vente avant le 1er avril 2023 ne sont pas concernés.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et permet d'évaluer la consommation d'énergie primaire du bâtiment et des équipements, d'analyser la quantité de gaz à effet de serre émise, de cibler les sources de gaspillage thermique et d'identifier les travaux prioritaires d'économies d'énergie.

Les changements de MaPrimeRénov’ en 2023

MaPrimeRénov', le dispositif d'aides financières destiné à encourager la rénovation énergétique des logements est reconduit en 2023. Les ajustements prévus visent à privilégier les rénovations les plus performantes et à soutenir davantage les ménages modestes.

Les plafonds de ressources pour les ménages modestes et très modestes bénéficiaires de MaPrimeRénov' devraient être relevés de 6,3% à partir du 1er janvier 2023, permettant à certains de changer de catégorie et de bénéficier d'une aide plus importante. De même, les plafonds de revenus pour les Certificats d'Économies d'Énergie pourraient être ajustés dans le même sens.

Les forfaits de rénovations globales sont également augmentés pour les ménages intermédiaires et supérieurs afin de les encourager à réaliser des bouquets de travaux performants. Les ménages éligibles peuvent ainsi bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000 € pour les travaux les plus ambitieux.

Un renforcement des moyens de communications pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique

La loi prévoit un mécanisme pour lutter efficacement contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie. Les organismes réglementaires et étatiques impliqués dans cette politique publique, tels que la DGFIP, la DGGCRF, le PNCEE ou encore les organismes de qualification RGE, pourront désormais échanger facilement des informations pour détecter les pratiques potentiellement frauduleuses.

Par ailleurs, les acteurs du dispositif des CEE, à savoir les fournisseurs d'énergie et les délégataires, seront tenus de signaler immédiatement à un organisme délivrant un label RGE les non-conformités évidentes aux règles de certification qu'ils pourraient constater. Suite à cette notification, les organismes de qualification RGE devront enquêter et pourront décider de suspendre ou de retirer la certification d'un professionnel.

La naissance de mon éco-PTZ Prime Rénov’

Depuis le 17 novembre 2022, les banques proposent une nouvelle version de l'éco-PTZ, appelée éco-PTZ Prime Rénov', qui simplifie considérablement les démarches pour les bénéficiaires de l'aide MaPrimeRénov'. Contrairement à l'éco-PTZ classique, il n'est plus nécessaire de fournir une liste exhaustive de documents tels que les factures, les devis ou le détail des travaux à effectuer. En effet, seule la notification d'accord de MaPrimeRénov' sera requise pour évaluer votre capacité de remboursement et décider de l'octroi de l'éco-PTZ. Cette nouveauté facilite donc l'accès à l'éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique.

Ces nouvelles règlementations visent à inciter les propriétaires à prendre des mesures concrètes pour améliorer la performance énergétique de leur logement ou de leur bâtiment, ce qui contribue à la lutte contre le changement climatique et permet de réaliser des économies d'énergie.

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