De la simple déclaration préalable au permis de construire en bonne et due forme, les formalités à respecter pour un agrandissement de maison peuvent varier. Il est essentiel de bien connaître vos obligations pour réaliser des travaux en totale conformité avec la réglementation.
Qu’est-ce qu’une extension de maison ?
L'agrandissement d'une maison comprend des travaux d'augmentation de sa surface totale. Il ne s'agit pas de construire un nouveau bâtiment, mais de créer un nouvel espace qui a un lien direct avec le bâtiment existant sur votre terrain, en continuité avec votre habitation. Dès lors, la construction de dépendances ou de dépendances indépendantes telles que des abris de jardin ne rentre pas dans ce cadre.
Un projet d’extension de maison peut par exemple être :
- l’agrandissement de votre pièce à vivre, avec la création d’une véranda
- la création d’une chambre en plus
- la création d’un étage
- la modification de l’aspect extérieur (création d’un toit-terrasse)
Les projets d’extension de maison sont pratique, ils peuvent à la fois vous faire gagner en confort de vie et apporter de la plus-value à votre bien.
Bien penser votre projet
Même si la législation ne vous oblige à être accompagné par un architecte que si vous créez une surface au sol de plus de 150 mètres carrés, faire appel à un professionnel du bâtiment ou à un artisan peut assurer la viabilité de votre projet.
Il faut réflechir à la surface que vous souhaitez, au type d'extension qui conviendra le mieux à votre utilisation, ainsi que le rapport qualité-prix.
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux
Tout dépendra de la zone en cours de création et de la nature des travaux prévus pour le bien en cours d'acquisition.
Avant de commencer les travaux, pensez à contacter le service d'urbanisme de la mairie ou télécharger le formulaire sur le site officiel de l'état.
Voici un petit guide en fonction des superfices :
- Jusqu'à 5 mètres carrés de surface au sol : vous n'avez pas besoin de passer par les formalités.
- Surface au sol supérieure à 5 m² et jusqu'à 20 m² : déclaration préalable.
- Superficie (zone U) supérieure à 20 m² et jusqu'à 40 m² : déclaration préalable.
- Plus de 20 mètres carrés, autres surfaces n'excédant pas 40 mètres carrés : permis de construire.
- Des emprises supérieures à 20m2 et jusqu'à 40m2 portent la surface totale à plus de 150m2 : permis de construire + architecte.
- Plus de 40 m² de surface au sol : permis de construire.
Dans le cas d'une simple déclaration préalable d'emploi déposée en Mairie, la réponse vous sera communiquée un mois après la recherche des documents. Pour les permis de construire, la Mairie aura besoin de 2 mois pour étudier votre projet.
La nouvelle norme énergétique avec la RE2020
Quelle est la nouvelle norme ? Pour assurer la qualité des bâtiments, la protection de l'environnement et la sécurité des usagers, les bâtiments et chantiers de rénovation doivent répondre à des normes de performance énergétique : NF C15-100 pour les installations électriques, RT2012 pour la réglementation thermique, normes BBC (bâtiments basse consommation), etc. Il est donc déconseillé d'utiliser certains matériaux nocifs pour l'environnement pour agrandir la maison.
La réglementation d'extension de maison 2022 change avec une nouvelle norme entrée en vigueur à partir de janvier 2022 : RE2020. Quels types de bâtiments RE2020 affectera-t-il en 2022 ?
Elle s'applique à tous les logements neufs (tels que les futurs projets immobiliers neufs loi Pinel) et les constructions neuves dont les autorisations ont été déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette norme est également à la base du nouveau dispositif Pinel+ en 2023.
Transmettre votre déclaration d’achèvement de travaux
Le chantier est terminé, vous voilà avec une nouvelle extension toute belle et confortable.
Cette bonne nouvelle ne doit pas vous faire oublier vos obligations :
- Informez votre mairie que le chantier a été réalisé avec succès afin qu'il puisse passer un contrôle de conformité dans les trois mois.
- Déclarez la nouvelle surface habitable de votre logement à l'administration fiscale dans les 90 jours.
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux d’extension ? Contactez dès maintenant votre courtier La Maison des Travaux Vannes Sarzeau Pénestin, Laurence & Jean-Dominique vous accompagneront dans la réalisation de votre projet d'extension dans el Golfe du Morbihan.